Le mercredi 3 mai 2017, à Berne, la Société suisse des médecins-dentistes SSO et ses partenaires tarifaires des assurances-accidents (AA), militaire (AM) et invalidité (AI) ont signé la convention portant sur le tarif dentaire révisé. Ce dernier apportera une transparence accrue, aussi bien pour les patients que pour les assureurs. Les positions tarifaires qui composent le catalogue des prestations répondent de nouveau aux besoins d’une médecine dentaire moderne. Le modèle à la base de la structure tarifaire a lui aussi été actualisé afin de recoller à la réalité économique du cabinet dentaire d’aujourd’hui. Le tarif dentaire révisé entrera en vigueur le
1^er janvier 2018.

Le tarif en vigueur date de 1994. Il est basé sur l’indice suisse des prix à la consommation de 1992. Le nouveau calcul permet une compensation partielle de l’augmentation des coûts à laquelle le cabinet dentaire a été exposé depuis lors. Cette adaptation ne concerne toutefois que le domaine des assurances sociales (AA/AM/AI), soit quelque 2 à 3 % de l’ensemble des coûts annuels de la médecine dentaire. Les médecins-dentistes ayant pour la plupart régulièrement adapté la valeur du point qu’ils appliquent pour leurs patients privés au renchérissement intervenu depuis 1992, la révision du tarif ne devrait guère affecter leurs notes d’honoraires dans ce domaine.

Entré en vigueur il y a plus de 20 ans, le tarif actuel n’est plus en phase avec la médecine dentaire moderne. Cette révision était devenue indispensable pour que le patient dont les traitements sont pris en charge par les assurances sociales (AA/AM/AI) ait de nouveau accès aux techniques de soins d’aujourd’hui.

Selon l’Office fédéral de la statistique (OFS), les dépenses par habitant ont, au cours de ces dernières années, augmenté nettement moins vite pour les soins dentaires que pour les soins médicaux en général. Même après sa révision, il n’y a pas lieu de craindre que le tarif dentaire provoque une poussée des coûts.

Bilan intermédiaire positif

Le tarif dentaire révisé est entré en vigueur le 1^er janvier 2018. La phase d’introduction s’est bien déroulée et la SSO se réjouit de pouvoir tirer un premier bilan intermédiaire positif. Il est toutefois indéniable que certains ajustements sont encore nécessaires dans plusieurs domaines, notamment dans ceux ayant trait à l’informatique, aux assurances et au tarif. La SSO continue de travailler sur ces points en collaboration étroite avec les partenaires tarifaires et les autres parties concernées.

D’importantes questions (et réponses) ont été ajoutées aux chapitres Catalogue de prestations et Informatique de la FAQ. La rubrique consacrée à la FAQ est régulièrement complétée et remise à jour.

Facturation des frais de matériel au moyen du tarif dentaire AA/AM/AI : à quoi faut-il être attentif ?

De manière générale, les frais de matériel sont inclus dans les positions du tarif dentaire AA/AM/AI. Il est toutefois possible de facturer du matériel supplémentaire en relation avec certaines prestations. Pour permettre aux assureurs de saisir les frais de matériel correctement au moyen de leur logiciel, la note d’honoraires du médecin-dentiste doit faire apparaître clairement les positions particulières correspondantes prévues par le tarif dentaire AA/AM/AI. Vous trouverez de plus amples informations dans la FAQ.

Mise à jour des textes abrégés du tarif PP DENTOTAR^®, dépliant, la transmission électronique des estimations d’honoraires aux assureurs sociaux fédéraux ne fonctionne pas encore  

Les textes abrégés du tarif PP DENTOTAR® ont été mis à jour et sont disponibles en ligne dans les trois langues officielles à la rubrique Téléchargements du site www.dentotar.ch. Comme pour l’ancien tarif, les textes abrégés du tarif PP DENTOTAR^® seront imprimés sur un dépliant. Ce document est en préparation et le dépliant devrait être disponible dès le printemps prochain. Jusque-là, nous vous recommandons de télécharger et d’utiliser la version du tarif abrégé PP DENTOTAR^® au format PDF.

Le Service central des tarifs médicaux (SCTM) a récemment informé la SSO que, pour des raisons techniques, la transmission électronique aux assureurs des estimations d’honoraires via MediPort ne fonctionnera probablement pas avant l’été 2018.

TarPoint, information à l’attention des patients et ajout de questions dans la rubrique FAQ

Les instructions du SCTM relatives à l’installation du logiciel TarPoint et à son utilisation pour la facturation peuvent être téléchargées (en allemand, français et italien) à partir des liens correspondants que vous trouverez à la rubrique Téléchargements. Des documents types téléchargeables à partir de la rubrique Téléchargements vous permettront d’informer vos patients sur le changement de tarif et de leur faciliter la tâche en matière de correspondance avec leur assurance complémentaire. Quels sont les flux de documents entre les fournisseurs de prestations et les assureurs sociaux fédéraux ? Existe-t-il une version Mac de TarPoint ? La version abrégée du tarif sera-t-elle publiée sous forme de dépliant ? Vous trouverez la réponse à ces questions, et à bien d’autres encore, à la rubrique FAQ.

Cours d’introduction au tarif révisé pour le personnel du cabinet

Les dates pour les cours d’introduction à l’intention du personnel du cabinet ont été arrêtées. A Berne, Lausanne et Zurich, deux cours sont prévus à des heures différentes. Le prix du cours est fixé à 40 francs par participant(e).

Pour de plus amples informations à ce sujet : Séances SSO

Mise en ligne du logiciel TarPoint par le Service central des tarifs médicaux (SCTM) 

Aujourd’hui, le Service central des tarifs médicaux (SCTM) a publié la version finale du logiciel TarPoint, un module qui permet de générer les décomptes standardisés exigés par les assureurs sociaux fédéraux (AA/AM/AI) au moyen du formulaire de facturation uniformisé. Ces décomptes peuvent ensuite être transférés soit sous forme imprimée (PDF) soit électroniquement (XML). TarPoint permet aux médecins-dentistes et aux techniciens-dentistes qui ne disposent pas ou pas encore d’un logiciel de gestion du cabinet/du laboratoire de facturer leurs prestations à l’attention des assureurs sociaux fédéraux conformément à la Convention tarifaire.

Pour de plus amples informations à ce sujet : FAQ et Téléchargements

Aujourd’hui, la Commission des tarifs médicaux LAA (CTM) a publié sur son site Web la version actualisée du navigateur tarifaire hors connexion (V1.00). Dans la foulée, il a également autorisé la mise en ligne de sa version en langue italienne. Vous trouverez les liens correspondants à la rubrique Téléchargements.

Dispositions transitoires, Convention tarifaire et présentation projetée lors des séances d’introduction  

Des explications sur l’introduction de la révision tarifaire ainsi que des informations relatives aux dispositions transitoires ont été rajoutées dans la rubrique consacrée aux FAQ. A partir de la rubrique Téléchargements, vous pouvez dès maintenant télécharger une version actualisée de la présentation PowerPoint projetée lors des séances d’introduction ainsi qu’une version électronique de la Convention tarifaire du 3 mai 2017 et de ses annexes.

Le navigateur tarifaire hors connexion de la CTM est accessible en ligne

Aujourd’hui, dans sa lettre d’information électronique, le Service central des tarifs médicaux LAA (SCTM) a annoncé que de nouveaux tarifs s’appliqueront aux prestations de médecine dentaire et de technique dentaire à partir du 1^er janvier 2018. Le navigateur tarifaire hors connexion peut être consulté dès maintenant sur le site Web de la CTM. Vous trouverez les liens correspondants à la rubrique Téléchargements du site Web du DENTOTAR^®.   

Coup d’envoi réussi pour les séances d’introduction au tarif dentaire révisé organisées par la SSO

La SSO a donné le coup d’envoi des séances d’introduction au tarif dentaire révisé le 16 octobre 2017, à Bâle, devant un parterre de plus de 400 participants. Ces derniers ont reçu d’importantes indications relatives au tarif dentaire révisé, AA/AM/AI et DENTOTAR^®, ainsi que des conseils pratiques facilitant sa mise en œuvre. Cette première séance d’introduction a rencontré un écho très positif et les participants ont tout particulièrement apprécié les très nombreuses et précieuses informations sur la révision tarifaire.

Annoncez-vous à la séance d’introduction organisée dans votre région.

En prévision des séances d’introduction au tarif dentaire révisé qui vont bientôt avoir lieu, la SSO a décidé de publier une version bêta du catalogue de prestations complet au format PDF :

La SSO recommande instamment à ses membres de s’inscrire à la séance d’introduction organisée dans leur région : d’importantes informations leur seront communiquées à cette occasion. Pour s’inscrire à partir du site Web : www.dentotar.ch > SÉANCES.

Pour gagner un peu de temps, la SSO a en outre fait parvenir aux fournisseurs et développeurs de logiciels destinés aux cabinets dentaires le contrat relatif à la licence qui leur permettra de recevoir le catalogue de prestations DENTOTAR®, au format EXCEL, et de l’intégrer dans leurs logiciels dentaires.

Pour de plus amples informations à ce sujet : www.dentotar.ch > FAQ > Informatique.

Qu’est-ce que la révision du tarif dentaire SSO va changer pour moi à partir du 1er janvier 2018 ? Me reste-t-il encore suffisamment de temps pour m’y préparer ? Nous avons réuni les réponses aux questions les plus urgentes à la rubrique FAQ « Questions de portée générale » du site DENTOTAR.

https://www.dentotar.ch/fr/faq/#faq

La Société suisse des médecins-dentistes SSO a publié la version abrégée du DENTOTAR® pour les patients privés. La section « Informatique » de la rubrique consacrée à la foire aux questions du site www.dentotar.ch a été mise à jour en conséquence et permet dorénavant de consulter gratuitement la version abrégée du tarif pour les patients privés au format PDF, sous réserve des mentions légales qui l’accompagnent.

version abrégée du tarif pour les patients privés

Les sociétés informatiques et programmeurs enregistrés auprès de la SSO peuvent demander au secrétariat de la SSO de leur fournir un fichier au format Excel (la demande doit impérativement être transmise au moyen du formulaire de contact du site www.dentotar.ch).

Le catalogue de prestations complet du tarif dentaire révisé (tarif AA/AM/AI et DENTOTAR®) sera bientôt mis en ligne et pourra lui aussi être consulté sur le même site Web.

Comme cela a déjà été annoncé, les sociétés informatiques doivent obtenir une licence pour obtenir le catalogue de prestations complet sous forme de fichier (au format Excel) et être autorisées à l’intégrer dans les logiciels destinés aux cabinets dentaires. Cette licence est octroyée à titre gratuit par la Société suisse des médecins-dentistes SSO, moyennant respect du contrat de licence et des conditions d’utilisation. Les sociétés informatiques, les programmeurs et les fournisseurs de prestations enregistrés auprès de la SSO seront informés dès qu’il sera possible de leur octroyer une licence, ce qui sera le cas prochainement. Si vous souhaitez être régulièrement tenu(e) au courant au sujet de l’introduction du tarif dentaire révisé et que vous n’êtes pas encore abonné(e) à la lettre d’information relative au DENTOTAR®, n’hésitez pas : rejoignez la communauté des abonnés sur www.dentotar.ch !

La version pour développeurs sera publiée. Ce module constituera une version pour développeurs dont l’intégration dans une version productive ne sera pas autorisée. La version pour développeurs est une version de travail encore susceptible de subir certaines modifications. Elle pourra toutefois vous servir de base pour démarrer le développement. Pour plus d'informations, veuillez consulter la foire aux questions.

www.mtk-ctm.ch/fr/tarifs/tarif-dentaire-sso/

https://www.mtk-ctm.ch/de/tarife/zahnarzttarif-sso/

https://www.mtk-ctm.ch/it/tariffe/tariffa-dentaria-sso/

Attention ! Les utilisateurs Mac ont besoin d’une application spécifique pour lire les fichiers au format CHM (navigateur tarifaire du SCTM). Téléchargez l’application CHM-Reader ici : https://itunes.apple.com/fr/app/chm-reader/id424182884?mt=12

https://www.mtk-ctm.ch/de/tarife/zahntechnikertarif/

https://www.mtk-ctm.ch/fr/tarifs/tarif-pour-les-travaux-de-technique-dentaire/

https://www.mtk-ctm.ch/it/tariffe/tariffa-per-lavori-odontotecnici/

TarPoint : décompte au moyen du formulaire de facture uniformisé

http://www.my-tarpoint.ch/install/tarPoint100_1512985519.exe

Anleitung Installation TarPoint

Anleitung Rechnungsstellung TarPoint

Instructions pour l’installation de TarPoint

Instructions pour la facturation dans TarPoint

Istruzioni per l'installazione di TarPoint

Istruzioni per la fatturazione con TarPoint

Version complète du catalogue de prestations du DENTOTAR® (remplacée par le navigateur hors connexion du SCTM)

Version abrégée du catalogue de prestations du DENTOTAR® (allemand, français et italien; état février 2018)

Convention tarifaire relative aux prestations en médecine dentaire

Convention tarifaire technique dentaire LAA/AM/AI : https://www.tartec.ch/fr/tarif-2017/vertragswerk-26.html

Situation actuelle et perspectives - Tarif révisé : cours 2020

Conditions d’utilisation à l’attention des membres de la SSO

Conditions d’utilisation l’attention des non-membres de la SSO (médecins-dentistes conventionnés à titre individuel)

Liste de GLN importants ainsi qu’un lien vers un moteur de recherche

Représentation graphique du flux de documents entre les fournisseurs de prestations et les assureurs sociaux fédéraux

Information à l’attention des patients : documents types 
Des documents types téléchargeables vous permettront d’informer vos patients sur le changement de tarif et de leur faciliter la tâche en matière de correspondance avec leur assurance complémentaire. Vous trouverez les documents utiles dans le domaine réservé aux membres du site Web de la SSO (rubrique Droit et tarif). 

Secrétariat des cours et congrès de la SSO
Monika Lang
Münzgraben 2, case postale, 3001 Berne
031 313 31 61, kongress[at]sso.ch 

Le Service central des tarifs médicaux (SCTM) a récemment informé la SSO que, pour des raisons techniques, la transmission électronique aux assureurs des estimations d’honoraires via MediPort ne fonctionnera pas avant l’été 2018, selon ses estimations. La société MediData et la Suva travaillent à la résolution de ce problème. Jusqu’à nouvel avis, les estimations d’honoraires devront par conséquent être acheminées par la voie conventionnelle (c’est-à-dire qu’il faut imprimer l’estimation d’honoraires pour les assureurs au nouveau format standardisé ou au même format que pour les patients privés et l’envoyer par courrier postal).

A la rubrique Téléchargements. Vous y trouverez une liste de GLN importants ainsi qu’un lien vers un moteur de recherche.

Régime LAA : en cas d’accident, le patient est assuré par son employeur ; l’assureur en question n’est pas forcément la Suva et peut être un assureur-maladie qui assure également les accidents.

• catalogue de prestations révisé pour la médecine dentaire et nouveau catalogue de prestations pour la technique dentaire (valeur du point : 1 franc) 

Régime LAMal : en cas d’accident, les personnes qui n’ont pas d’employeur (femmes/hommes au foyer, enfants, écoliers, étudiants, indépendants  et rentiers) sont assurées par leur assurance-maladie.

• ancien catalogue de prestations pour la médecine dentaire (valeur du point : 3 fr. 10) et ancien catalogue de prestations pour les travaux de technique dentaire (valeur du point : 5 fr. 55)

En principe la convention tarifaire AA/AM/AI ne prévoit pas de dispositions transitoires. La convention tarifaire révisée entre impérativement en vigueur le 1er janvier 2018. A partir de cette date, les prestations de médecine dentaire à charge des assurances sociales fédérales AA/AM/AI doivent obligatoirement être saisies et facturées au moyen du catalogue de prestations révisé.

Pour ses patients privés, le propriétaire du cabinet détermine le moment à partir duquel il va introduire le DENTOTAR®.

Malheureusement aucun accord portant sur les dispositions transitoires n’a pu être conclu entre les parties pour le cas où l’adaptation du logiciel informatique de gestion d’un cabinet n’aurait pas pu être réalisée au 1er janvier 2018. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans les réponses aux questions suivantes.

En revanche, une disposition spéciale a pu être trouvée pour les propriétaires de cabinets qui ont prévu de cesser leurs activités en 2018 et qui ne souhaitent ou ne peuvent pas passer au tarif dentaire révisé. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans les réponses aux questions suivantes.

Les médecins-dentistes ou techniciens-dentistes qui cessent leur activité dans le courant de l’année 2018 peuvent, cas par cas et sur demande, être dispensés du passage au « tarif dentaire AA/AM/AI » ou au « tarif de technique dentaire AA/AM/AI ». Cette dispense peut être obtenue aux conditions suivantes :

• Demande écrite à l’association professionnelle (SSO: Secrétariat SSO, service tarif, Münzgraben 2, case postale, 3001 Berne) avec mention de la date de la cessation d’activité.
• Vérification de la demande et prise de décision par les partenaires tarifaires concernés.
• En cas d’acceptation de la demande, une autorisation unique sera octroyée. La dispense ne pourra pas s’étendre au-delà du 31 décembre 2018. Le délai octroyé ne pourra pas être prolongé. La procédure de demande est gratuite.
• Le médecin-dentiste ou le technicien-dentiste qui a obtenu une dispense pourra continuer à facturer ses prestations aux assurances sociales fédérales au moyen de l’ancien tarif et selon l’ancien système de facturation jusqu’à la date fixée de la cessation d’activité.

Les partenaires tarifaires SCTM/CTM, SSO et ALPDS ont accepté cette disposition transitoire par décision du 22 novembre 2017. 

Nous vous expliquerons en détail comment vous devrez vous y prendre lors des séances d’introduction au tarif révisé. Pour l’heure, voici quelques informations succinctes susceptibles de vous intéresser :

• Si vous avez entièrement adapté la valeur du point pratiquée dans votre cabinet au renchérissement, le passage au tarif révisé n’entraînera pas d’augmentation de coût pour vos patients privés.
• Le tarif révisé introduit de nouvelles positions tarifaires qui influent sur la conversion de la valeur du point et rendent certaines explications nécessaires pour un calcul correct de la nouvelle valeur du point.
• N’ayez crainte, ça n’a rien de sorcier !

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C’est vous qui choisissez ce moment. Nous vous recommandons d’appliquer le tarif révisé le plus rapidement possible pour les traitements que vous commencerez en 2018. Mais c’est vous qui déterminez la date exacte. N’établissez pas de notes d’honoraires en mêlant les deux tarifs (tarif non révisé / tarif révisé). 

Les estimations d’honoraires établies en 2017 peuvent l’être comme jusqu’ici.

Estimations d’honoraires sous le régime AA/AM/AI
Toute garantie de prise en charge octroyée sur la base d’une estimation d’honoraires AA/AM/AI établie au moyen du tarif en vigueur (ci-après : tarif non révisé) garde toute sa validité tant que le plan de traitement initial est respecté, cela même si l’application du tarif révisé, obligatoire dès le 1er janvier 2018, entraîne une augmentation de coûts par rapport à l’estimation d’honoraires initiale.

Estimations d’honoraires sous le régime LAMal
Sous le régime LAMal, il faut continuer d’établir les estimations d’honoraires sur la base du tarif non révisé (valeur du point associée : 3 fr. 10). Il en va de même pour les travaux de technique dentaire : il faut continuer d’utiliser l’ancien tarif (valeur du point associée : 5 fr. 55 ; attirer l’attention du technicien-dentiste). Ces tarifs restant en vigueur jusqu’à nouvel avis, ils seront aussi utilisés pour la facturation des honoraires à partir du 1er janvier 2018.

Estimations d’honoraires pour les patients privés  
Les estimations d’honoraires établies en 2017 doivent l’être sur la base du tarif non révisé. Lorsque les traitements concernés durent au-delà du 31 décembre 2017, nous vous recommandons de les facturer en appliquant le tarif non révisé.

Rendez-vous régulièrement sur le site internet www.dentotar.ch et abonnez-vous à la lettre d’information DENTOTAR®.

Jusqu’ici connu sous le nom de « tarif Suva », le tarif révisé porte dorénavant le nom de « tarif dentaire AA/AM/AI ».

Il s’agit de la « Convention tarifaire relative aux prestations en médecine dentaire » qui lie la SSO et les assurances sociales fédérales et qui est applicable aux prestations fournies dans le cadre de la LAA, de la LAM et de la LAI.

• Le DENTOTAR^® est un barème suisse qui permet aux médecins-dentistes exerçant dans notre pays de facturer des prestations médico-dentaires à leurs patients privés.
• Le DENTOTAR^® est fondé sur la convention tarifaire relative aux prestations en médecine dentaire révisée qui lie la SSO et les assureurs sociaux fédéraux (AA/AM/AI) et qui entrera en vigueur le 1^er janvier 2018.
• Le DENTOTAR^® repose sur des calculs effectués à partir des coûts d’exploitation de cabinets dentaires suisses.
• Le DENTOTAR^® permet une facturation transparente et compréhensible pour les patients.
• Le DENTOTAR^®reflète une médecine dentaire moderne.
• Grâce à la largeur de son barème, le DENTOTAR^® permet de facturer les prestations fournies équitablement en tenant compte de la situation individuelle de chaque patient.
• Les estimations et les notes d’honoraires établies avec le DENTOTAR^® peuvent être comparées.

• DENTOTAR^® est une marque déposée de la Société suisse des médecins-dentistes SSO.
• L’utilisation du DENTOTAR^® est protégée.
• Le DENTOTAR^® ne peut être utilisé que par les membres SSO et les médecins-dentistes ayant adhéré à la convention tarifaire (médecins-dentistes conventionnés).

La position 4.0300 fait partie du catalogue de prestations du tarif dentaire AA/AM/AI. Lorsqu’elle est facturée, l’assureur doit en principe la prendre en charge, à condition, bien sûr, que les modalités spécifiées dans le catalogue de prestations soient respectées (en l’occurrence : facturation une seule fois par séance et jamais avec les positions 4.0060 et 4.0070).

Si, sans invoquer de motif valable, un assureur refuse la prise en charge de tout ou partie de la position 4.0300 de votre note d’honoraires, la première démarche à accomplir est de le contacter pour clarifier la situation.

Si cette discussion n’a pas permis de régler la question, vous avez, dans un deuxième temps, la possibilité d’annoncer le cas au secrétariat de la SSO. Après avoir examiné le bien-fondé de la réclamation, le secrétariat la transmet au Service central des tarifs médicaux (SCTM). Ce dernier rend alors un avis informel sur le cas qui lui est soumis. Veuillez noter qu’il ne s’agit pas d’une procédure de recours formelle, mais d’un examen préalable informel d’un état de fait clairement établi. Cette manière de procéder est limitée à la période d’introduction du tarif révisé et concerne exclusivement la position 4.0300. Le cas échéant, veuillez envoyer au secrétariat de la SSO les copies des pièces relatives au cas (note d’honoraires et refus de l’assureur) accompagnées d’informations sur vos tentatives de clarification avec l’assureur. Attention, ces documents ne doivent pas permettre d’identifier le patient concerné.

Cette manière de procéder ne s’applique ni au refus de la position tarifaire 4.0300 figurant dans une estimation d’honoraires ni aux cas ne relevant pas du domaine AA/AM/AI (soit les PC, l’aide sociale, les soins dentaires scolaires, etc.).

Vous trouverez la version mise à jour des textes abrégés du tarif PP DENTOTAR^® (version : état février 2018) à la rubrique Téléchargements. Cette nouvelle version se veut plus compréhensible. Par ailleurs, les erreurs de la version précédente ont été corrigées autant que possible. Etant donné la nécessité de tenir compte des trois langues officielles D/F/I, la longueur du champ pour les libellés abrégés du DENTOTAR^® a été limitée à 60 caractères.

Nous nous permettons de vous rendre attentifs aux restrictions suivantes applicables au tarif abrégé DENTOTAR^® :

• Pour les décomptes avec les assureurs sociaux fédéraux AA/AM/AI et en cas de litige avec des autorités, assurances, patients, etc., la seule version du tarif juridiquement contraignante est la version originale en langue allemande du navigateur tarifaire hors connexion de la CTM (https://www.mtk-ctm.ch/fr/tarifs/tarif-dentaire-sso/).
• Les assureurs sociaux fédéraux AA/AM/AI exigent que les décomptes qui leur sont adressés soient établis au moyen du texte complet (automatiquement inclus dans le format XML). Par conséquent, le format abrégé du tarif DENTOTAR^® ci-joint, n’est pas admis pour établir les décomptes pour les cas AA/AM/AI.
• Le format abrégé du tarif DENTOTAR^® ne peut être utilisé qu’à titre indicatif pour les patients privés afin d’améliorer la compréhension et la lisibilité des factures d’honoraires PP. C’est toutefois toujours le texte complet qui est déterminant. Nous recommandons de faire figurer sur chaque facture d’honoraires une note renvoyant au texte complet du tarif (exemple : « Pour améliorer la lisibilité de la présente note d’honoraires, celle-ci a été établie au moyen des textes abrégés du tarif DENTOTAR^®. Les textes complets peuvent être téléchargés à partir du site Web de la CTM : https://www.mtk-ctm.ch/fr/tarifs/tarif-dentaire-sso/»).
• Les textes abrégés du tarif DENTOTAR ne peuvent être adaptés ou changés sans l’autorisation expresse de la SSO.
• Les textes abrégés du tarif DENTOTAR^® pour PP sont protégés par le droit des marques et le droit d’auteur. Ces droits sont détenus par la Société suisse des médecins-dentistes SSO.

Nous vous prions de bien vouloir respecter les restrictions susmentionnées et d’instruire le personnel de votre cabinet en conséquence.

La publication sous forme de dépliant de la version abrégée du tarif dentaire aura lieu plus tard. Il faut en effet d’abord savoir si des adaptations ne vont pas encore s’avérer nécessaires. La publication d’un dépliant ne se justifiera qu’une fois que le tarif révisé sera bien en place, ce qui devrait être le cas au printemps 2018.

Le catalogue de prestations actuel du « tarif dentaire AA/AM/AI » ainsi que du DENTOTAR® est disponible sur le site de la commission des tarifs médicaux LAA (CTM) sous forme d’un navigateur hors ligne (SSO Tarifbrowser). Si des modifications sont apportées au catalogue de prestations, ce navigateur tarifaire SSO sera actualisé à chaque fois et représentera la version valide du tarif en vigueur. Vous trouvez le lien vers ce navigateur à la rubrique « Téléchargements » du site du DENTOTAR®. Veillez prendre connaissance des conditions d’utilisation mentionnées dans le navigateur tarifaire SSO.

Le navigateur tarifaire SSO peut être téléchargé au format pdf. Vous avez ainsi la possibilité de le sauvegarder dans sa version électronique ou de l’imprimer. Il est à prévoir que le catalogue de prestations révisé sera modifié à plusieurs reprises durant la phase d’introduction. C’est la raison pour laquelle les partenaires tarifaires ne proposeront pas de version imprimée reliée (analogue au livret strié actuel) pour l’instant.

En prévision des séances d’introduction au tarif dentaire révisé qui vont bientôt avoir lieu, la SSO a décidé de publier une version bêta du catalogue de prestations complet au format PDF (« version bêta du CP ») exclusivement à des fins de formation. Vous trouverez des liens vers la version bêta du CP et vers les conditions d’utilisation à la fin de la présente réponse. Nous insistons tout particulièrement sur le fait que cette version bêta du CP ne peut être ni utilisée pour décompter des prestations ni intégrée dans des logiciels dentaires. La SSO décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée.

La version bêta du CP contient les textes définitifs (numéro des positions tarifaires, prestations et interprétations) et les nombres de points tarifaires AA/AM/AI pour chaque prestation ainsi que le cadre tarifaire pour les patients privés. A noter toutefois que les chapitres 19 « Typage matériel » et 20 « Clusters : divers groupes de positions » pourraient encore subir quelques adaptations dues à des impératifs techniques.

La SSO a décidé de publier cette version bêta du CP étant donné que le Service central des tarifs médicaux (SCTM) et la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (Suva) sont en train de régler les derniers détails techniques de mise en œuvre. Selon les informations du SCTM, ces travaux devraient bientôt être achevés.

Une fois ces derniers détails réglés, le SCTM libérera le fichier maître et publiera le navigateur hors ligne pour le tarif dentaire AA/AM/AI. La SSO sera dès lors en mesure de préparer la version définitive du catalogue de prestations DENTOTAR® complet au format PDF à l’attention des utilisateurs agréés.

La SSO doit attendre la libération définitive par le SCTM du fichier maître du catalogue de prestations avant de pouvoir remettre aux fournisseurs et développeurs de logiciels de gestion du cabinet dentaire le catalogue de prestations DENTOTAR® qui fait l’objet du contrat de licence pour qu’ils puissent l’intégrer dans leurs logiciels destinés aux cabinets dentaires.

La SSO renvoie expressément aux conditions d’utilisation en vigueur pour les membres de la SSO et les médecins-dentistes qui ne sont pas membres de la SSO et qui ont adhéré à titre individuel à la convention tarifaire. A noter que ces conditions d’utilisation s’appliquent d’une manière générale à toutes les publications du catalogue de prestations DENTOTAR®.

Version bêta du CP

Conditions d’utilisation à l’attention des membres de la SSO

Conditions d’utilisation l’attention des non-membres de la SSO (médecins-dentistes conventionnés à titre individuel)

Le catalogue de prestations est protégé par les droits d’auteur et les droits des marques.

Le catalogue de prestations pourra d’une part être consulté au moyen d’un navigateur tarifaire offline du service central des tarifs médicaux LAA (SCTM). La publication du navigateur tarifaire incombe au SCTM et à la commission des tarifs médicaux LAA (CTM). La mise en ligne se fera très prochainement.

D’autre part, les fournisseurs de prestations autorisés (membres SSO et adhérents à la convention tarifaire) pourront se procurer le catalogue de prestations sous forme numérisée au secrétariat de la Société suisse des médecins-dentistes SSO dans le respect des conditions de licence. La date exacte à laquelle le catalogue de prestations sera disponible sera communiquée sur le site internet www.dentotar.ch et par la lettre d’information DENTOTAR®.

Le DENTOTAR^® reflétant la médecine dentaire d’aujourd’hui, certaines positions obsolètes ont été éliminées et de nouvelles positions ont été créées. Vous pourrez consulter les modifications aussitôt que le navigateur tarifaire aura été mis en ligne.

En principe, le catalogue de prestations est proposé au format dématérialisé et peut être consulté au moyen du navigateur tarifaire. Une version imprimable est cependant prévue.

Oui, les notes d’honoraires adressées aux assureurs sociaux fédéraux (AA/AM/AI) devront impérativement être établies au moyen du tarif révisé (tarif dentaire AA/AM/AI).

Les partenaires tarifaires ne sont pas les mêmes. Les assureurs-maladie n’ont jusqu’ici pas participé aux négociations tarifaires.

Non, ce n’est pas impératif pour les patients privés.

Non. Outre la facturation en ligne, il sera possible de transmettre les notes d’honoraires au moyen d’un formulaire uniformisé disponible au format PDF.

Les textes des libellés des positions sont protégés contre les modifications et les ajouts aussi bien en ce qui concerne le tarif dentaire AA/AM/AI que le DENTOTAR® applicable aux patients privés. La SSO a déjà enregistré de nombreuses réactions et propositions d’amélioration. Celles-ci seront traitées par la Commission tarifaire SSO-CTM. Les corrections et adaptations correspondantes seront effectuées lors de la prochaine actualisation du tarif.

Commentaires
Avant le 1^er janvier 2018, c’est-à-dire sous le régime de l’ancien tarif, les textes originaux ont malheureusement été souvent modifiés ou complétés de manière abusive, avec l’aide des fournisseurs informatiques. Certains de ces abus ont provoqué une grande insécurité chez les patients et ont conduit au dépôt de réclamations auprès de la SSO, des organisations de patients et des autorités. Pour un certain nombre d’entre elles, ces réclamations ont nui à la réputation des médecins-dentistes suisses auprès du public. En raison de ces expériences passées, les partenaires tarifaires ont décidé de durcir le régime en la matière dans le cadre de la révision du tarif et de renforcer les mécanismes de protection juridique. Les modalités d’utilisation du tarif plus rigoureuses que par le passé et les restrictions qui en découlent servent à la fois à protéger les utilisateurs autorisés du tarif et à garantir la sécurité du droit, partant à assurer la crédibilité de la profession auprès des patients.

De manière générale, les frais de matériel sont inclus dans les positions du tarif dentaire AA/AM/AI. Il est toutefois possible de facturer du matériel supplémentaire en relation avec certaines prestations. Pour permettre aux assureurs de saisir les frais de matériel correctement au moyen de leur logiciel, la note d’honoraires du médecin-dentiste doit faire apparaître clairement les positions particulières correspondantes prévues par le tarif dentaire AA/AM/AI, selon l’une des trois manières présentées ci-après qui lui sont spécifiques.

Informations pour la facturation des frais de matériel au moyen du tarif dentaire AA/AM/AI

Le Service central des tarifs médicaux (SCTM) a récemment informé la SSO que, pour des raisons techniques, la transmission électronique aux assureurs des estimations d’honoraires via MediPort ne fonctionnera pas avant l’été 2018, selon ses estimations. La société MediData et la Suva travaillent à la résolution de ce problème. Jusqu’à nouvel avis, les estimations d’honoraires devront par conséquent être acheminées par la voie conventionnelle (c’est-à-dire qu’il faut imprimer l’estimation d’honoraires pour les assureurs au nouveau format standardisé ou au même format que pour les patients privés et l’envoyer par courrier postal).

Vous trouverez la version mise à jour des textes abrégés du tarif PP DENTOTAR^® (version : état février 2018) à la rubrique Téléchargements. Cette nouvelle version se veut plus compréhensible. Par ailleurs, les erreurs de la version précédente ont été corrigées autant que possible. Etant donné la nécessité de tenir compte des trois langues officielles D/F/I, la longueur du champ pour les libellés abrégés du DENTOTAR^® a été limitée à 60 caractères.

Nous nous permettons de vous rendre attentifs aux restrictions suivantes applicables au tarif abrégé DENTOTAR^® :

• Pour les décomptes avec les assureurs sociaux fédéraux AA/AM/AI et en cas de litige avec des autorités, assurances, patients, etc., la seule version du tarif juridiquement contraignante est la version originale en langue allemande du navigateur tarifaire hors connexion de la CTM (https://www.mtk-ctm.ch/fr/tarifs/tarif-dentaire-sso/).
• Les assureurs sociaux fédéraux AA/AM/AI exigent que les décomptes qui leur sont adressés soient établis au moyen du texte complet (automatiquement inclus dans le format XML). Par conséquent, le format abrégé du tarif DENTOTAR^® ci-joint, n’est pas admis pour établir les décomptes pour les cas AA/AM/AI.
• Le format abrégé du tarif DENTOTAR^® ne peut être utilisé qu’à titre indicatif pour les patients privés afin d’améliorer la compréhension et la lisibilité des factures d’honoraires PP. C’est toutefois toujours le texte complet qui est déterminant. Nous recommandons de faire figurer sur chaque facture d’honoraires une note renvoyant au texte complet du tarif (exemple : « Pour améliorer la lisibilité de la présente note d’honoraires, celle-ci a été établie au moyen des textes abrégés du tarif DENTOTAR^®. Les textes complets peuvent être téléchargés à partir du site Web de la CTM : https://www.mtk-ctm.ch/fr/tarifs/tarif-dentaire-sso/»).
• Les textes abrégés du tarif DENTOTAR ne peuvent être adaptés ou changés sans l’autorisation expresse de la SSO.
• Les textes abrégés du tarif DENTOTAR^® pour PP sont protégés par le droit des marques et le droit d’auteur. Ces droits sont détenus par la Société suisse des médecins-dentistes SSO.

Nous vous prions de bien vouloir respecter les restrictions susmentionnées et d’instruire le personnel de votre cabinet en conséquence.

Initialement, la SSO a malheureusement été mal informée sur les coûts d’un raccordement à MediPort. Elle s’est donc tournée directement vers MediData SA, qui a fourni les informations suivantes : 

Pour le médecin-dentiste, le coût du décompte électronique des prestations MediPort dépend de la passerelle mise en œuvre par le fournisseur du logiciel de gestion du cabinet.

MediData propose aux fournisseurs de prestations de se raccorder à MediPort avec .NET ou MediPort Communicator (MPC).

• Variante 1 : Utilisation de .NET dans un environnement Microsoft.
• Variante 2 : Utilisation de MediPort Communicator. MPC est essentiellement utilisé par les développeurs d’applications sous Mac, étant donné que .NET de Microsoft ne peut être mis en œuvre dans un environnement Mac. MPC est une application Java développée par MediData SA.

Les frais pour le raccordement à MediPort en fonction de la variante :

• Frais .NET / Variante 1  
  Frais d’inscription, uniques : 100 francs
• MPC / Variante 2
  Frais d’inscription, uniques : 100 francs
  Frais de la licence MPC, uniques : 500 francs
  Frais de maintenance MPC, annuels : 75 francs

La facturation électronique aux assureurs des prestations relevant du régime du tiers payant est gratuite.
Quels sont les flux de documents entre les fournisseurs de prestations et les assureurs sociaux fédéraux ? Quels sont les voies et formats de transmission des estimations d’honoraires pour les cas AA/AM/AI et d’autres documents (formulaires de lésions dentaires, radiographies, photos, etc.) ?

Le flux de document est présenté dans la représentation graphique qui peut être consultée ici.

Pour l’envoi électronique de l’estimation d’honoraires, le SCTM donne les informations suivantes : Devis de livraison électronique , Invio elettronico delle offerte

Non. Le Service central des tarifs médicaux LAA (SCTM) et la Suva qui éditent le logiciel TarPoint ne proposent ce dernier qu’en version compatible avec les systèmes d’exploitation Windows. Le SCT renvoie les utilisateurs Mac à la possibilité de faire fonctionner des logiciels Windows sous Mac OS X.

• Lorsque mon système informatique ne permet pas ou pas encore de générer les décomptes au format standardisé exigé par les assureurs sociaux fédéraux (AA/AM/AI).
• Lorsque je n’établis que très peu de décomptes par année à l’attention des assureurs sociaux fédéraux (AA/AM/AI) et que je ne peux ou ne veux pas actualiser mon logiciel de gestion du cabinet/du laboratoire. 

Il faut faire la distinction entre le fait d’être prêt techniquement à a) saisir les prestations et celui d’être prêt techniquement à b) facturer ses prestations aux assureurs sociaux fédéraux AA/AM/AI.

a) Saisie des prestations : Afin d‘être prêt le 1er janvier 2018, le catalogue de prestations révisé doit avoir été intégré au logiciel de gestion de votre cabinet. Les fournisseurs informatiques enregistrés auprès de la SSO peuvent télécharger le fichier Excel correspondant, disponible sous licence depuis le 11 octobre 2018. De nombreux fournisseurs et programmeurs en ont déjà fait usage. Contactez votre fournisseur informatique !

La saisie des prestations au moyen du catalogue de prestations révisé est obligatoire à partir du 1er janvier 2018 pour les assureurs sociaux fédéraux AA/AM/AI

Pour les patients privés, La SSO recommande de saisir les prestations au moyen du DENTOTAR® à partir de cette date, c’est-à-dire également au moyen du catalogue de prestations révisé. Les traitements en cours représentent une exception : La SSO recommande soit de facturer les prestations restantes apportées en 2018 au moyen de l’ancien tarif 94 (p.ex. lorsqu’un contrôle subséquent est nécessaire en 2018), soit de faire parvenir une note d’honoraire intermédiaire au patient au 31 décembre 2017 (vous pouvez aussi établir cette note d’honoraires intermédiaire au début de l’année 2018). En principe, c’est vous, le propriétaire du cabinet, qui déterminez à partir de quel moment vous voulez introduire le DENTOTAR®.

b) Facturation des prestations : Avant tout, il faut retenir que vous pouvez continuer à facturer vos prestations à vos patients privés comme jusqu’à présent au moyen de vos notes d’honoraires habituelles. C’est vous qui déterminez le moment à partir duquel vous introduisez le DENTOTAR® pour la facturation de vos prestations à vos patients privés.

La facturation électronique n’est obligatoire que pour les notes d’honoraires adressées aux assureurs sociaux fédéraux AA/AM/AI. Conformément à la Convention tarifaire, il existe deux variantes pour la facturation électronique :

Variante 1 : Facturation en ligne par transmission électronique des données

• Vous trouverez de plus amples informations dans la présente rubrique FAQ/Informatique et sur le site www.medidata.ch.
• Facturation au format XML version 4.3 ou plus récente (www.sumex1.net)
• Veuillez contacter votre fournisseur informatique

Variante 2 : Facturation au moyen d’un formulaire uniformisé

• Pour la facturation, le SCTM met le logiciel TarPoint à la disposition des médecins-dentistes. La version finale de ce logiciel est accessible à la rubrique Téléchargements. Avec cette variante, les documents sont transférés à l’assureur physiquement par La Poste, pas par voie électronique.

Vous trouverez de plus amples informations au sujet des voies et formats de transmission ici (diagramme sur les voies et formats de transmission).

Ce fichier est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques et nécessite la conclusion d’un contrat de licence.

1. Vous devez vous faire enregistrer en qualité de fournisseur ou développeur de logiciels de gestion du cabinet dentaire auprès du secrétariat de la SSO. A cet effet, veuillez utiliser le formulaire de contact sur le site Web www.dentotar.ch.
2. Une fois enregistré en tant que fournisseur ou développeur de logiciels de gestion du cabinet dentaire, le secrétariat de la SSO vous fera parvenir par courriel un contrat de licence ainsi qu’un document d’aide à la mise en œuvre.
3. Renvoyez-nous deux exemplaires originaux du contrat de licence signés (adresse postale : Secrétariat de la SSO, Tarif, Münzgraben 2, Case postale, 3001 Berne). L’envoi de ces deux exemplaires originaux signés au secrétariat de la SSO est impératif.
4. Après examen, la SSO signe également le contrat de licence. Dès que la SSO aura reçu du SCTM le fichier maître finalisé, le secrétariat de la SSO vous enverra le fichier DENTOTAR® au format EXCEL, protégé par un mot de passe, par courriel à l’adresse utilisée pour le présent message. Veuillez s’il vous plaît nous avertir si vous souhaitez que ce fichier soit envoyé à une adresse différente.
5. Le secrétariat de la SSO vous renverra par courrier un exemplaire original du contrat de licence contresigné pour vos dossiers.
6. Pour la suite des opérations, veuillez vous référer au document d’aide à la mise en œuvre du contrat de licence qui vous aura été remis par le secrétariat de la SSO.

La Société suisse des médecins-dentistes SSO a publié la version abrégée du DENTOTAR® pour les patients privés. La section « Informatique » de la rubrique consacrée à la foire aux questions du site www.dentotar.ch a été mise à jour en conséquence et permet dorénavant de consulter gratuitement la version abrégée du tarif pour les patients privés au format PDF, sous réserve des mentions légales qui l’accompagnent.

Les sociétés informatiques et programmeurs enregistrés auprès de la SSO peuvent demander au secrétariat de la SSO de leur fournir un fichier au format Excel (la demande doit impérativement être transmise au moyen du formulaire de contact du site www.dentotar.ch).

Le catalogue de prestations complet du tarif dentaire révisé (tarif AA/AM/AI et DENTOTAR®) sera bientôt mis en ligne et pourra lui aussi être consulté sur le même site Web.

Comme cela a déjà été annoncé, les sociétés informatiques doivent obtenir une licence pour obtenir le catalogue de prestations complet sous forme de fichier (au format Excel) et être autorisées à l’intégrer dans les logiciels destinés aux cabinets dentaires. Cette licence est octroyée à titre gratuit par la Société suisse des médecins-dentistes SSO, moyennant respect du contrat de licence et des conditions d’utilisation. Les sociétés informatiques, les programmeurs et les fournisseurs de prestations enregistrés auprès de la SSO seront informés dès qu’il sera possible de leur octroyer une licence, ce qui sera le cas prochainement. Si vous souhaitez être régulièrement tenu(e) au courant au sujet de l’introduction du tarif dentaire révisé et que vous n’êtes pas encore abonné(e) à la lettre d’information relative au DENTOTAR®, n’hésitez pas : rejoignez la communauté des abonnés sur www.dentotar.ch !

Le formulaire de base de la facture qui peut être utilisé pour la facturation des prestations PP et AA/AM/AI est disponible ici : www.sumex1.net/en/invoice/generalInvoiceRequest/index.html. Ce module peut être utilisé pour tous les fournisseurs de prestations. Une fonction supplémentaire a été nouvellement ajoutée pour pouvoir générer une facture PP.

La version pour développeurs sera publiée mercredi prochain 30 août 2017 à partir de midi, sous la forme d’un validateur général (miscValidator ; lien : http://www.sumex1.net/en/validators/index.html . Ce module constituera une version pour développeurs dont l’intégration dans une version productive ne sera pas autorisée. La version pour développeurs est une version de travail encore susceptible de subir certaines modifications. Elle pourra toutefois vous servir de base pour démarrer le développement.

La version pour les développeurs contient les tarifs suivants :

222 Nouveau tarif dentaire (draft)

223 Tarif pour les travaux de technique dentaire (draft)

322 Tarif dentaire en vigueur (à utiliser pour les factures LAMal)

Les tarifs en version « draft » seront rendus disponibles avec une date d’entrée en vigueur fictive fixée au 1^er janvier 2017 pour permettre aux développeurs de les utiliser. Il est donc déjà possible de générer des factures test. Le tarif DENTOTAR® définitif n’entrera en vigueur qu’au 1^er janvier 2018. La version définitive des tarifs sera publiée ici dès que ceux-ci auront été autorisés : http://www.sumex1.net/en/validators/misc/index.html.

Nous espérons avoir ainsi pu mettre à votre disposition les instruments de travail dont vous avez urgemment besoin. Nous remercions Rolf Schmidiger de la Suva pour son précieux travail de développement. Si vous deviez avoir besoin de plus amples informations techniques, nous vous prions de bien vouloir le contacter directement (rolf.schmidiger[at]suva.ch).

Vous devez vous enregistrer comme titulaire de licence. Dès que vous aurez signé le contrat de licence, vous obtiendrez les données nécessaires en temps opportun.

Le 17 mai 2017, à Lucerne, une séance d’information a réuni les fournisseurs de logiciels. Votre fournisseur vous tiendra au courant directement.

Il ne s’agit pas d’un nouveau tarif mais de la révision du tarif dentaire AA/AM/AI communément appelé « tarif SUVA ». Si la législation cantonale se réfère au « tarif SUVA », le tarif révisé ainsi que le catalogue de prestations révisé seront applicables avec une valeur du point à 1.00 franc.

L’information des médecins-dentistes-conseils des assureurs sociaux fédéraux (AA/AM/AI) incombe au Service central des tarifs médicaux LAA (SCTM) et l’information des collectivités de droit public à l’Association des médecins-dentistes cantonaux de Suisse (AMDCS).

La responsabilité des contenus publiés sur le site Web www.dentotar.ch incombe à la Société suisse des médecins-dentistes SSO, avec siège à 6460 Altdorf (UR) et secrétariat au Münzgraben 2, 3000 Berne 7.

« DENTOTAR® » est une marque protégée de la SSO. Elle désigne le tarif dentaire SSO et ne peut être utilisée qu’avec l’autorisation expresse de la SSO. Tous les contenus du site Web www.dentotar.ch sont protégés par le droit d’auteur. Le tarif dentaire SSO est également protégé par le droit d’auteur : son utilisation en tout ou partie à des fins commerciales, en particulier pour facturer des prestations dentaires et/ou dans le cadre de logiciels destinés aux cabinets dentaires, n’est permise qu’avec autorisation explicite et écrite de la SSO et dans le respect des conditions d’utilisation en vigueur.